Terms of service
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
1. Vendeur
Les produits proposés sur calinebijoux.com (le « Site ») sont vendus par KSM F.Z.E, Free Zone Establishment à responsabilité limitée de droit émirien, licence n° 38872 délivrée par l'Autorité des zones franches d'Ajman, dont le siège est situé Office C1-1F-SF3515, Ajman Free Zone C1 Building, Ajman Free Zone, Ajman, Émirats arabes unis (le « Vendeur »), sous la marque Câline.
Service client : , du lundi au vendredi de 10 h à 18 h et le samedi de 10 h à 17 h (heure de Paris).
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur (le « Client »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve, matérialisée par la validation du paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.
3. Produits
Les produits sont des bijoux en acier inoxydable, personnalisés par gravure selon les indications du Client. Leurs caractéristiques essentielles figurent sur la fiche produit.
Les photographies, visuels et l'aperçu de gravure ont une valeur d'illustration et ne sont pas contractuels. Le rendu final (police, taille et position de la gravure, teinte de la finition) peut présenter de légères variations, inhérentes à la gravure et à chaque pièce, qui ne constituent pas un défaut.
Les produits sont en acier inoxydable. Il appartient au Client présentant une allergie ou une sensibilité aux métaux de vérifier la composition indiquée avant de commander, et de cesser de porter le bijou en cas de réaction.
4. Personnalisation
Le Client saisit lui-même les prénoms et textes à graver. Il est seul responsable de leur exactitude (orthographe, accents, majuscules, ordre des pattes) : le Vendeur grave à l'identique les informations saisies, dans la limite du nombre de caractères indiqué sur la fiche produit, et ne corrige pas les fautes.
Le Client peut demander la modification de sa commande en écrivant à dans les 24 heures qui suivent sa validation, tant que la gravure n'a pas commencé. Passé ce délai, la commande ne peut plus être modifiée ni annulée.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser de graver tout texte injurieux, diffamatoire, discriminatoire, contraire à l'ordre public ou portant atteinte aux droits d'un tiers (notamment une marque). La commande est alors annulée et intégralement remboursée.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles (par exemple, le deuxième bracelet à −50 %) sont valables tant qu'elles sont affichées sur le Site, dans les conditions qui y sont précisées, et ne sont pas cumulables entre elles sauf mention contraire. En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou sans rapport avec la valeur du produit), le Vendeur peut annuler la commande et rembourser le Client.
6. Commande
Le Client sélectionne son produit, renseigne la personnalisation, vérifie le récapitulatif de sa commande puis procède au paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation est alors envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, de défaut de paiement ou de commande anormale au regard des quantités ou de l'usage d'un consommateur.
7. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement. Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.
8. Fabrication et livraison
Chaque bijou est fabriqué et gravé à la commande. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France et dans les pays proposés au moment de la commande, avec un numéro de suivi.
Le délai indiqué sur le Site (environ 10 jours entre la commande et la livraison en France) est donné à titre indicatif. En tout état de cause, le Vendeur s'engage à livrer au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. À défaut, le Client peut, après avoir demandé au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, annuler sa commande et être remboursé, conformément aux articles L. 216-1 et suivants du code de la consommation.
Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison. Si un colis est retourné au Vendeur en raison d'une adresse erronée ou incomplète, ou faute d'avoir été retiré par le Client, sa réexpédition est à la charge du Client.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler tout colis endommagé, incomplet ou non conforme dans les plus brefs délais, de préférence sous 14 jours, en écrivant à avec son numéro de commande et des photos.
En cas de colis indiqué comme livré mais non reçu, ou perdu, le Vendeur ouvre une enquête auprès du transporteur ; si la perte est confirmée, le produit est refabriqué et réexpédié sans frais.
9. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28, 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les bijoux Câline étant gravés selon les indications du Client, ils ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés pour convenance personnelle (changement d'avis, finition ou taille qui ne convient pas, erreur de saisie du Client).
10. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions rappelées ci-dessous. La marche à suivre est détaillée dans notre Politique de retour.
Ne relèvent pas de ces garanties : l'usure normale ; les dommages résultant d'un choc, d'une chute, d'un accrochage ou d'une traction sur la chaîne ; le contact avec des produits chimiques (parfum, cosmétiques, produits ménagers) ou une exposition prolongée au chlore ou à l'eau de mer sans rinçage ; le non-respect du guide d'entretien ; la perte ou le vol ; toute modification ou réparation effectuée par un tiers ; les erreurs de personnalisation saisies par le Client.
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
11. Responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers (notamment du transporteur, sans préjudice des articles L. 216-4 et suivants du code de la consommation) ou du fait du Client, notamment d'une erreur dans les informations qu'il a communiquées.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, l'aperçu de gravure et la marque Câline sont protégés. Leur reproduction, même partielle, sans autorisation écrite du Vendeur est interdite.
13. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
14. Preuve
Les registres informatisés du Vendeur et de ses prestataires de paiement, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
15. Réclamations et litiges
Toute réclamation est à adresser en priorité au service client (), qui s'engage à rechercher une solution amiable.
Les présentes CGV sont rédigées en français et régies par le droit des Émirats arabes unis, sans que ce choix puisse priver le Client de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle. Tout litige relève des tribunaux de l'émirat d'Ajman, sous réserve des règles de compétence plus favorables dont bénéficie le Client en sa qualité de consommateur.